Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles collectées sur le site france-elagueurs.fr sont traitées, par qui et pour quelle finalité. Elle est rédigée dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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Lorsque l'entreprise est exploitée en nom propre (entreprise individuelle, micro-entreprise), certaines de ces informations constituent des données personnelles. Leur publication repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur et du public à disposer d'une information sur l'offre locale de services d'élagage (article 6.1.f du RGPD).

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Article 6.1.c RGPD — Respect d'une obligation légale : pour la conservation des preuves de consentement et des journaux d'accès.

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